Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 336 à l’article 13 bis.

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