Intervention de Valérie Boyer

Je vois que M. Chassaigne et moi allons nous rejoindre sur l’article suivant…Pour l’heure, il s’agit des lentilles de contact. Cet article prévoit en effet de libéraliser la préparation et la distribution des produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact, ce qui porte atteinte au monopole des pharmaciens et des opticiens, par dérogation, pour ce qui relève de la délivrance. L’argument financier n’a pas ici sa place, car cette activité ne représente que de faibles volumes de vente et ne constitue en aucun cas une manne financière pour les pharmaciens et les opticiens. Les produits pour lentilles sont d’ailleurs ceux sur lesquels la marge dégagée est la plus faible.

C’est donc bien d’un point de vue déontologique que ne peut être admise une telle mesure, de surcroît présentée sans qu’aucune étude d’impact pour la santé publique ait été réalisée. En effet, les risques de santé publique liés à l’utilisation du dispositif médical de type IIb sans contrôle préalable par un professionnel de santé, et donc potentiellement inadaptée aux lentilles portées, vont de la simple détérioration de la lentille jusqu’à l’absence de désinfection, avec des conséquences qui peuvent être sévères. Ainsi, la vérification, le contrôle et le conseil prodigués par le professionnel de santé sont des étapes essentielles auxquelles ne saurait se substituer une simple information écrite. Au nom du principe de précaution, le monopole de préparation et de distribution des produits pour lentilles doit donc être maintenu.

Les conséquences sanitaires d’une telle libéralisation auraient par ailleurs un coût pour la Sécurité sociale, contraire à la dynamique de réduction des dépenses qui s’impose dans le contexte actuel.

J’ajouterai encore un argument : alors que l’on essaye de lutter contre la vente de produits pharmaceutiques frauduleux, passer par des professionnels et par des circuits sécurisés permet de garantir la qualité et la sécurité des produits. En France, nous ne sommes encore pas trop victimes de ce type de dérives, mais il serait regrettable de déstabiliser une fois de plus des professions et une filière qui sont déjà bien attaquées.

Nous avons la chance de disposer d’un maillage de professionnels de santé de grande qualité. Il nous faut le conserver, au lieu de leur envoyer des signaux inquiétants tout en continuant à jouer au yo-yo législatif. Nous examinerons l’année prochaine, je l’espère, la loi sur la santé publique, et nous verrons alors s’il y a lieu ou non de libéraliser la vente de ces produits. Pour ma part, je ne le crois pas : profitons de la compétence et des conseils de nos professionnels de santé, y compris s’agissant de l’achat de produits.