Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, vous traitez toute cette affaire sous l’angle d’une putative économie sur le prix du produit. Or il y a ici un enjeu de santé publique.

M. Brottes, lors de la discussion d’un précédent texte à l’époque où il était dans l’opposition, avait exigé que le ministère de la santé publique fût représenté au banc du Gouvernement lorsqu’il était question de sujets relevant de sa compétence. Aujourd’hui, comme vous le voyez, monsieur Brottes, nous n’exigeons pas que la ministre en charge de la santé publique soit présente, à moins que cela n’ait déjà été demandé ou soit sur le point de l’être. Une chose est sûre : nous aimerions connaître l’avis du ministère de la santé sur ce sujet-là.

En effet, la divergence de traitement entre les lentilles et les produits d’entretien des lentilles se comprend d’autant moins que les produits d’entretien sont des dispositifs médicaux de classe IIb qui correspondent à un « potentiel élevé de risque » compte tenu de leur fonction de décontamination et de désinfection. Vous traitez ce sujet avec un mépris évident : grâce à cet article, n’importe qui, n’importe où, sur Internet, pourra vendre ces produits alors qu’ils sont destinés à être mis directement en contact avec le globe oculaire ; c’est proprement intolérable.

C’est dans cet esprit que je demande la suppression de l’article 17 quater .