Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 17 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Elles ne sont arrivées en discussion qu’en deuxième lecture et après coup.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org