Intervention de Benoît Hamon

Le directeur de cabinet de la ministre de la santé est parmi nous parce que la ministre est actuellement à Londres pour représenter la France au G8 sur les questions de santé, et il est important que nous soyons représentés à un tel événement.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements de suppression déposés par M. Chassaigne et plusieurs parlementaires de l’UMP.

Nous considérons que la suppression du monopole des pharmaciens et opticiens-lunetiers sur la distribution des produits d’entretien de lentilles oculaires de contact est une mesure qui permet de soumettre à davantage de concurrence la vente de produits pour lesquels un monopole n’est, selon nous, pas justifié.

Certes, les produits d’entretien de lentilles ne sont pas des produits comme les autres. Ce sont des dispositifs médicaux qui en cette qualité font l’objet d’une réglementation communautaire stricte et sont sous la surveillance des pouvoirs publics, notamment de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Les distributeurs, qu’ils soient, comme aujourd’hui, des professionnels de santé ou, demain, des commerçants ont, en vertu de la loi, l’obligation de signaler sans délai à l’Agence toute défaillance du produit ou tout effet néfaste pour la santé des personnes. C’est ce qu’on appelle la matério-vigilance, une obligation qu’il conviendra donc de renforcer, notamment en faisant figurer des informations plus détaillées sur les notices d’utilisation, et dont les modalités sont définies au niveau réglementaire. Ma collègue Marisol Touraine, ministre de la santé, y est à juste titre particulièrement attachée. Pour autant, cette vigilance n’est pas directement liée au circuit de distribution des produits, je le rappelle.

La vente de ces produits est libre dans plusieurs pays de l’Union européenne, où il n’a pas été déploré de conséquences graves sur la santé des consommateurs ni sur l’activité économique des pharmaciens et opticiens-lunetiers. Dans son avis du 9 février 2005, observant que ces produits faisaient l’objet d’une réglementation stricte au niveau communautaire et national, le Conseil national de la consommation avait sollicité la suppression du monopole de distribution de ces produits estimant qu’il devrait en résulter une baisse des prix de l’ordre de 20 % à 30 %.