Intervention de François Brottes

Je précise que, bien que m’exprimant de mon siège en raison de l’imminence du scrutin, c’est en tant que président de la commission que j’interviens, afin que le temps de parole imparti à mon groupe ne soit pas affecté.

Il importe, tout d’abord, que nous levions la séance à vingt heures après le vote des amendements en discussion car un autre texte est examiné ce soir. Nous ne pouvons pas prolonger la séance, chacun le comprendra. Nous reprendrons nos débats, avec un autre article, lundi après-midi. Cela nous laissera le temps, monsieur Fasquelle, de retrouver l’ensemble des propos que vous m’avez opposés lorsque je vous reprochais d’avoir introduit des dispositions relatives aux produits de santé dans le projet de loi de M. Lefebvre relatif à la consommation. Autres temps, autres moeurs, me direz-vous.

Toujours est-il que les textes consacrés à la consommation sont, par nature, transversaux. Et je rappellerai à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, auprès de laquelle j’ai insisté pour qu’elle soit présente lors de nos débats, qu’il n’appartient pas à une commission d’en saisir une autre, mais à chacune de s’auto-saisir. Quand la commission des affaires économiques a vu passer le texte sur l’écotaxe, elle a demandé à être saisie pour avis. C’est ainsi que les choses se passent.

Parfois, l’emploi du temps d’une commission peut l’empêcher de se saisir d’un texte pour avis, car elle est saisie au fond d’un autre texte qui lui prend beaucoup de temps et d’énergie. En l’occurrence, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a largement occupé la commission des affaires sociales, mais il ne lui a été interdit par personne de se saisir du texte dont nous discutons.

Je vous demande, madame la présidente, d’en venir rapidement à la mise aux voix de ces amendements identiques pour que, lundi, nous puissions commencer le débat par l’article relatif aux tests de grossesse.