Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

La TVA sociale fut l'une des dernières mesures prises par la majorité sortante. Nous nous honorons ici de faire en sorte qu'à l'un de nos premiers engagements corresponde l'une de nos premières actions : la remise en cause de cette TVA dite sociale, qui n'a rien de social tant du point de vue de l'emploi que de l'industrialisation et de la lutte contre dumping social et fiscal. Aujourd'hui, l'ensemble des justifications ici exposées le démontre.

Deuxième chose essentielle : la remise en cause de cette TVA qu'il faut très clairement appeler antisociale, puisqu'elle fait reposer de manière injuste sur tous les Français le poids d'une ressource de plus de 10 milliards que vous n'avez pas réussi à trouver, ne serait-ce qu'à travers l'emprunt.

Cet article 1er pose le symbole d'une fiscalité différente, une fiscalité de gauche, la fiscalité de cette majorité qui est à la fois juste, proportionnelle et progressive en lieu et place d'une fiscalité aveugle faisant le fond des poches de l'ensemble des consommateurs qui, vous l'avez oublié, sont avant tout des citoyens, fiscalité mise en place de manière bâclée au détour d'une intervention télévisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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