Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je pense que cet article est incomplet, surtout si l'on en juge par l'intervention de M. Liebgott. Et ce n'est que la première étape ; vous pouvez faire tous les procès que vous voulez à cette TVA sociale, il est évident que vous vous apprêtez à la remplacer par une CSG sociale.

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, s'il est vrai que vous avez tenté, il y a peu, d'obtenir un arbitrage de Matignon en faveur de la création immédiate d'un « paquet compétitivité », conscient que vous êtes de la nécessité de baisser les charges pesant sur le travail. Et s'il est exact que vous n'avez pas été suivi, car il est hors de question pour votre majorité de trahir dès maintenant ses engagements, alors que ce n'est qu'une question de semaines et de mois.

Le bons sens commande aujourd'hui de constater que, comparée à la CSG, la TVA présente beaucoup d'intérêt. Elle permet tout d'abord de taxer en partie les importations, qui fragilisent notre protection sociale depuis des décennies.