Intervention de André Chassaigne

Sage résolution ! Mais pour respecter ce voeu, le chemin risque d’être sinueux, au vu du rapport de force actuel ! D’autant que moins d’un mois après cette promesse, les maires et les présidents d’agglomération ont appris que, par un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013, les 500 000 euros nécessaires à la préfiguration de la métropole seront ponctionnés autoritairement sur la dotation aux EPCI. Cela signifie que vous faites les poches des citoyens des intercommunalités qui ne veulent pas de cette métropole pour mieux la mettre en place. C’est très significatif de l’ensemble de votre construction métropolitaine autoritaire.

Le Premier ministre a également déclaré que les métropoles ne sont pas là pour agir sur ce qui marche, mais sur ce qui ne marche pas, avant de citer le cas des transports, du développement économique et de l’environnement. Il a même été plus loin, puisque, en répondant à un habitant dans une interview publiée le même jour, il a affirmé que la compétence de l’eau a vocation à rester en proximité. Il a rappelé qu’à Nantes, celle-ci est gérée en régie publique, que les citoyens en sont satisfaits et qu’il n’y a aucune raison de changer cela. Dont acte ! Sauf que le texte de loi que nous examinons ici, et dont l’article 30 est bloqué, prévoit que cette compétence soit au contraire autoritairement transférée à la métropole, sans aucune possibilité de la laisser en gestion communale ou intercommunale. Il semble que ce gouvernement connaisse sur ce point un tout petit problème de cohérence. Mon collègue Gaby Charroux a donc interrogé M. le Premier ministre à la préfecture des Bouches-du-Rhône, puis dans cet hémicycle, afin de savoir comment le Gouvernement comptait mettre en conformité ses paroles avec la loi.