Intervention de Hervé Gaymard

Indignation, car il y a, dans notre République, deux poids, deux mesures : les métropoles de droit commun vont être créées par décret – automatiquement, ce qui est quand même incroyable – alors que deux communes, deux départements ou deux régions qui voudraient se regrouper devront passer par le référendum. Soit on prévoit des référendums pour tout le monde, y compris pour les métropoles, soit on ne les prévoit pas.

Ce texte, mesdames les ministres, est un mauvais texte, et vous le savez. Il est également farci à un degré rare de dispositions inconstitutionnelles, comme le développera dans quelques instants Patrick Devedjian avec son brio coutumier.

C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera résolument contre ce texte en deuxième lecture, car il n’apporte rien à notre pays en matière de nouvelle organisation territoriale.