Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…le territoire métropolitain et le non-métropolitain, dans la région Île-de-France, dont la compétence stratégique sera plus encore affirmée. Plus de possibilité de tache d’huile, avec un territoire qui conservera, à l’intérieur de la métropole comme à l’extérieur, tous les instruments du développement. Précisons et rappelons que Roissy, Saclay et le Genopole d’Évry ne seront pas dans le territoire métropolitain mais participeront pourtant au développement de la région Île-de-France.

Depuis qu’il est ouvert, le débat sur les compétences de la métropole a tourné autour du logement, de l’aménagement, des ségrégations urbaines, de l’inégalité entre les territoires. Les cinq compétences qui reviennent de plein droit à la métropole sont celles pour lesquelles, depuis des décennies, les experts et les élus s’accordent sur l’impossibilité de laisser la situation en l’état. Faire remonter ces compétences dans une ingénierie et une gouvernance d’EPCI, c’est-à-dire, je le répéterai toujours, sous la responsabilité des élus, c’est la meilleure des réponses.

Nous souhaitons maintenir une dynamique entre les communes lorsque cela n’a pas pour conséquence de bloquer le processus métropolitain ou de geler des actions publiques. C’est l’objet du sous-amendement que notre rapporteur a déposé en commission des lois et que nous avons adopté. Il donnera une plus grande pertinence encore à l’amendement gouvernemental, relatif à l’article 12, tout en renforçant le travail de l’entre communes, c’est-à-dire le maintien des dynamiques existantes et la mise en oeuvre de nouvelles dynamiques, au plus près des citoyens.

Quant aux nouvelles compétences dont pourrait se doter la métropole dans l’avenir, la rédaction de l’article 12 permettra aux élus – oui, aux élus ! – d’ouvrir des champs nouveaux dans le respect des communes, au rythme souhaité de montée en puissance de la métropole. Mieux vaut aller dans ce sens que de commencer par transférer un nombre trop important de compétences dont certaines sont d’ailleurs déjà prises en charge dans le cadre de syndicats intercommunaux. L’article 12 donne, à ce sujet, des possibilités de revoir ces enjeux.

La mission de préfiguration, la réflexion des élus avec le soutien et la mobilisation des habitants qui, n’en doutez pas, nous jugeront sur notre capacité à sortir des espaces confinés des autorités locales desquelles ils se considèrent trop exclus, tout cela peut et doit être saisi à l’instant pour constituer le fondement d’un renouveau de l’action publique au service des habitants et de notre région capitale.