Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Écoutez moi donc, avant de réagir !

Les communalistes font face aux intercommunalistes ; les régionalistes font face aux départementalistes ; sans compter ces élus – de bonne foi, bien sûr ! – qui arpentent les lieux de pouvoir pour réclamer le maintien du statu quo. Que de conservatisme, comme le disait à l’instant notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec.

Pourtant, la décentralisation, c’est un grand dessein, c’est une République reposant sur le partage des pouvoirs entre l’État et ses territoires, et c’est l’une des formes les plus abouties de la séparation des pouvoirs dans une démocratie moderne. Elle est tout sauf ce grand mécano juridico-institutionnel auquel on voudrait parfois la réduire, et qui est si illisible pour tant de nos concitoyens.

Depuis trop longtemps, l’esprit même de la décentralisation est entré dans une phase de blocage, comme si notre pays ne parvenait plus à produire un compromis national sur l’organisation décentralisée de la République.

Voilà pourquoi la tâche du Gouvernement était si difficile ! Et voilà pourquoi nous devons prendre le projet de loi dont nous débattons ce soir pour ce qu’il est : non pas le grand soir, mais une étape sérieuse entre des revendications souvent antagonistes – la discussion générale en témoigne ; non pas la grande marche, mais un pas solide qui en annonce d’autres, puisque deux textes seront débattus dans les prochains mois.

Où sont les principales avancées ? D’abord, puisqu’il est si difficile de trouver un compromis national sur les futures étapes de décentralisation, donnons aux territoires la capacité d’élaborer des compromis locaux : c’est le sens de la conférence territoriale de l’action publique.

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