Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je souhaiterais, à cette heure, connaître les intentions du Gouvernement et de la commission s’agissant de la poursuite de nos débats de cette nuit. Des modifications, non pas subreptices, mais en tout cas soudaines de notre ordre du jour de ce soir sont intervenues, comme l’a précédemment rappelé notre collègue Devedjian. La commission des lois, saisie au fond sur ce texte, se réunit ce mercredi matin à neuf heures – vous le savez parfaitement, madame la présidente – pour entendre M. Nadal récemment désigné pour diriger éventuellement la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Sur quel emploi du temps les commissaires aux lois et les collègues ici présents peuvent-ils se fonder ? À quelle heure allons-nous achever nos travaux ? La séance sera-t-elle levée après que nous aurons entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale et la réponse du Gouvernement ou ce dernier n’entend-il s’exprimer que demain après-midi ? Ou bien allons-nous commencer la discussion des articles et des amendements ?

Il me paraît naturel d’obtenir ces précisions, madame la présidente.

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