Intervention de Stéphane Travert

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont j’étais rapporteur pour avis en première lecture, ne s’est pas saisie de ce texte en deuxième lecture. Néanmoins, il me semble utile, à ce stade de notre discussion, de revenir rapidement sur le sens de la clause de compétence générale à laquelle nous sommes attachés, rétablie au chapitre Ier du texte et sur laquelle je souhaite centrer mon propos.

L’État reste, dans tous les cas, le garant de la cohésion nationale par l’édiction de règles et l’exercice du contrôle scientifique. Reposant en grande partie sur le volontarisme local, le paysage institutionnel de l’action culturelle peut néanmoins apparaître confus et déséquilibré. C’est pourquoi, en première lecture, notre commission a exprimé le souhait d’une coordination plus étroite des interventions des collectivités et de l’État dans le domaine culturel.

En effet, dans le domaine culturel, la décentralisation a moins répondu à une logique de « blocs de compétences » que d’exercice conjoint d’une compétence générale par chacun des niveaux de collectivités qui a accompagné le dynamisme de l’action culturelle de nos territoires. De manière générale, tous les échelons territoriaux sont compétents pour intervenir dans l’ensemble des étapes du soutien à la culture. D’ailleurs, les collectivités territoriales engagent dans ce domaine des crédits plus de deux fois supérieurs au budget du ministère de la culture.

Je présenterai donc à nouveau un amendement cosigné par de nombreux collègues de la commission, qui prévoit un débat annuel obligatoire sur le développement culturel au sein de la conférence territoriale de l’action publique, en présence d’un représentant de l’État. Il ne s’agit pas là d’une tentative d’assurer l’hégémonie de l’État, mais de répondre à une demande des collectivités d’un dialogue plus nourri et plus formalisé avec l’État. Cela constituerait le pendant, au niveau local, du dialogue noué au sein du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé près de la ministre de la culture et qui a été récemment activé.

Pour citer le président de notre commission, Patrick Bloche, « c’est ainsi un moyen pour l’État d’essayer d’assurer l’égalité d’accès à la culture sur tout le territoire ».