Intervention de Carlos Da Silva

Dans le même temps, les difficultés quotidiennes, plus aiguës qu’ailleurs, accroissent l’exigence des habitants à l’égard de l’action publique, qu’ils veulent de qualité.

Nous nous devions d’affirmer l’unité, la solidarité, le partage du territoire francilien. Or c’est le sens de ce texte que d’organiser une plus grande cohésion, une meilleure connexion des territoires par les déplacements et les échanges humains, économiques ou culturels. Ce chantier, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault l’a entamé avec le Nouveau Grand Paris et les 36 milliards d’euros dédiés aux transports en commun.

Pour renforcer l’unité de l’Île-de-France, il ne s’agit pas d’opposer Paris au reste de la région, encore moins d’ériger une nouvelle frontière entre la petite et la grande couronne. Il s’agit de créer les structures qui nous feront avancer ensemble. Il s’agit de faire en sorte que la mobilité résidentielle ne soit pas synonyme de déclassement, que la distance avec la capitale ne signifie pas relégation. C’est pourquoi la création d’une métropole en région Île-de-France était indispensable. C’est pourquoi elle doit s’accompagner d’une montée en puissance significative des intercommunalités de grande couronne.

La loi, ambitieuse, est fondée sur trois principes : l’égalité et la solidarité entre les territoires, l’efficacité dans la construction de logements, et le renforcement significatif des pôles urbains majeurs. Ces trois principes, nous les retrouvons dans le partage de moyens entre les différentes communes, dans les compétences qui seront celles de la métropole, dans la constitution d’intercommunalités de plus de 200 000 habitants en grande couronne.

La métropole du Grand Paris, c’est la garantie, pour nos concitoyens, d’une relation modifiée entre Paris et sa banlieue, empreinte de partage, de respect et de considération, relation grâce à laquelle toute la région pourra tirer les bénéfices de la proximité de Paris, et Paris mieux s’appuyer sur le dynamisme et l’inventivité de la banlieue. Le rayonnement de Paris doit pouvoir être ressenti comme une chance, non comme une domination écrasante, ni comme une frustration.

Ce texte permet aussi de mieux définir ce que seront les rôles et missions de chacun : le rôle de la région, stratège et unificateur, de la métropole, organisatrice de la solidarité et à pied d’oeuvre pour répondre à la pénurie de logements, des conseils de territoire, en petite couronne, et des communautés d’agglomération, en grande couronne, qui permettront, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, de rendre plus rationnel et plus efficace l’emploi des deniers publics. Il faut que les problèmes soient traités et les projets portés par le bon échelon territorial.

C’est un texte équilibré, issu d’un travail inédit empreint de respect entre le Gouvernement, le Sénat et l’Assemblée, qui permettra de piloter plus efficacement cette région très dense et intégrée, tout en laissant les élus de proximité construire démocratiquement des projets politiques et urbains dans chaque territoire. Mais, disons-le aussi, la loi permettra d’obliger les élus locaux récalcitrants à la solidarité, à prendre en compte la réalité de l’ensemble des communes de la région.

Pour les départements de grande couronne, cette nouvelle gouvernance permettra de mieux organiser l’action publique territoriale : autour des grands pôles de développement, des aéroports, des anciennes villes nouvelles ou encore des pôles d’innovation, de grandes intercommunalités permettront d’adapter partout l’offre de services publics et les conditions de vie.

Vivre dans le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne, les Yvelines ou en Essonne n’engendrera ni sentiment de déclassement pour les uns, ni compassion de la part des autres. Au fond, cette loi c’est aussi la prise en compte de la réalité de la vie quotidienne de nos concitoyens. Il y a bien longtemps que les habitants du Kremlin-Bicêtre, de Saint-Denis ou d’Issy-les-Moulineaux se vivent comme Grands-Parisiens. Il y a bien longtemps que les Parisiens savent qu’ils passeront une partie de leur vie en petite ou en grande couronne. Il y a bien longtemps que les limites communales ont perdu de leur sens, si ce n’est le sens électoral, et que la vie réelle, vécue, quotidienne, entre profession, achats et divertissement, se déroule sur un ensemble plus vaste que la seule ville du domicile.

Bref, ce texte permet d’inscrire la réalité quotidienne des Franciliennes et Franciliens dans la loi et il permettra aussi – enfin ! – de nous doter des moyens et des outils pour faire de la région Île-de-France un territoire à la fois solidaire et compétitif. Mesdames les ministres, c’est avec un enthousiasme réel que nous nous engageons dans cette seconde lecture.