Intervention de Thierry Braillard

Dès lors, les dispositions prévues dans le texte, adoptées conformes à l’issue de la première lecture, prévoient la création au 1er janvier 2016, alors que ce sera en 2015 pour Lyon, d’un EPCI à fiscalité propre à statut particulier qui se substituera à six intercommunalités existantes et exercera de plein droit les compétences des métropoles de droit commun. Lyon n’est assurément pas dans la même dynamique que la métropole d’Aix-Marseille-Provence !

La métropole de droit commun, qui avait été créée par la loi du 16 décembre 2010, évolue grâce à un renforcement du degré d’intégration et de nouvelles compétences transférées des communes et des départements, avec dans le cas des départements une convention de transfert qui devra être mise en oeuvre au 1er janvier 2017. Notons également que le seuil de création d’une communauté urbaine a été définitivement abaissé de 450 000 à 250 000 habitants et que les pôles métropolitains pourront être créés dès lors que l’ensemble des EPCI regroupent 300 000 habitants, dont l’un compte plus de 100 000 habitants.

On le voit, ce texte est riche et exhaustif, il tend bien à moderniser l’action publique territoriale à une époque où les collectivités jouent un rôle qui va au-delà de la proximité. Le groupe des radicaux de gauche et apparentés le soutiendra comme il l’a déjà soutenu en première lecture.