Intervention de Rudy Salles

Je regrette tout d'abord, au nom du groupe UDI, qu'un projet de loi sur l'avenir de l'agriculture ne consacre que deux articles à l'enseignement agricole. Je déplore ensuite le manque d'ambition des dispositions qu'ils contiennent.

L'enseignement agricole est la passerelle qui conduit nos jeunes vers les métiers de l'agriculture. De son attractivité et de celle de ces métiers dépend l'avenir de nos exploitations et de leur renouvellement. Mais le sujet n'est même pas abordé dans le texte qui nous est soumis, alors qu'il est indispensable de promouvoir des filières trop souvent décriées qui ne sont pourtant pas touchées par le chômage.

L'article 26 n'en contient pas moins des dispositions intéressantes. Il est en effet essentiel de sécuriser davantage les parcours afin qu'aucun jeune ne sorte du système scolaire sans qualification. L'acquisition de diplômes venant sanctionner des acquis et des compétences de façon progressive nous semble une bonne mesure qui permettra de limiter l'échec scolaire.

De même, il est essentiel d'ouvrir les portes et les fenêtres de l'enseignement agricole. En ce sens, l'élargissement des voies d'accès aux écoles supérieures constitue une disposition de bon sens.

Ainsi, le développement des parcours promotionnels devrait faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, notamment pour les élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel. En cas d'échec, il serait souhaitable de donner la possibilité d'acquérir un diplôme intermédiaire par un système d'équivalences totales ou partielles. Le gouvernement travaille-t-il en ce sens ?

S'agissant de missions dévolues à l'enseignement agricole, il est essentiel qu'elles soient davantage orientées vers une connaissance accrue des enjeux économiques européens et internationaux, à travers l'approfondissement des échanges. Mais cela passe également par l'approfondissement des liens avec le monde professionnel, notamment dans le processus d'orientation des élèves. Ce texte reste malheureusement muet sur ce point.

Nous sommes tous favorables à l'objectif de promotion de l'agro-écologie, placée au coeur des missions de l'enseignement agricole. L'agriculture de demain devra concilier performance économique et performance écologique, qui se sont trop souvent opposées. Cela passe notamment par la formation et l'innovation.

S'il est nécessaire de territorialiser les formations agricoles, il est tout aussi important de conserver une cohérence d'ensemble du système et de garantir l'équité d'accès à l'offre de formation, et ce, afin d'éviter l'émergence d'inégalités territoriales. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) propose que l'actuel schéma prévisionnel national des formations soit remplacé par un projet stratégique national pour l'enseignement agricole.

Enfin, la création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France (IAVF) soulève quelques interrogations. En effet, un certain flou entoure le statut de l'établissement, ses missions et surtout ses moyens. Les représentants syndicaux des personnels et des étudiants considèrent que la constitution de ce pôle ne pourrait que remettre en cause l'organisation comme les prérogatives de l'INRA, du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et des établissements de l'enseignement supérieur agronomique public. Pouvez-vous nous en dire plus sur les intentions du gouvernement ? Ce projet répond-il à une volonté légitime de rationaliser les dépenses publiques à travers une plus grande mutualisation ? Dans ce cas, quelles en seraient les conséquences en termes de suppressions de postes, notamment parmi les personnels de l'INRA ? Par ailleurs, nous déplorons que les professionnels ne soient pas représentés au conseil d'administration de l'IAVF.

En conclusion, mes chers collègues, le titre IV est à l'image de ce projet de loi : il contient quelques dispositions bienvenues mais pèche véritablement par son manque d'ambition.