Intervention de Jean-Pierre Le Roch

L'amendement est satisfait par l'article 1er du projet de loi, qui rappelle de manière solennelle que la politique de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime doit « veiller au bien-être et à la santé des animaux ». Ces termes, absents de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, figureront désormais dans le premier article du code rural, ce qui représente un progrès considérable.