Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 4 décembre 2013 à 16h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis :

Chacun salue ici les excellents résultats des MFR : j'ai d'ailleurs auditionné le président et le directeur de l'Union nationale des MFR.

Sur un plan juridique, le projet de loi traite des établissements d'enseignement et de formation privés, dont font partie les MFR, puisque son article 26 fait référence à l'article L-813-1 du code rural qui encadre ces structures. Les MFR sont donc incluses dans les opérateurs de l'enseignement agricole, pour lesquels l'article 26 précise qu'ils assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances permettant de répondre aux enjeux de la performance.

Votre amendement veut aller plus loin : toutefois, si la loi doit citer nommément toutes les structures et tous les réseaux de formation, pourquoi oublier des établissements relevant du CNEAP ou de l'UNREP ? Avis défavorable.

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