Intervention de Jean-Pierre Le Roch
Réunion du 4 décembre 2013 à 16h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis :La loi du 22 juillet 2013, dite loi Fioraso, n'a pas consacré la notion de « recherche participative », qui vise à associer étroitement les représentants de la société civile tout en entraînant des délais de consultation considérables.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.
