Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 4 décembre 2013 à 16h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis :

L'article 27 précise que le futur Institut agronomique et vétérinaire de France peut apporter au ministre de l'agriculture une expertise en matière de formation, de recherche et de développement.

Le présent amendement vise à ajouter à ces trois domaines le « transfert de technologie », qui constitue une part importante de l'activité des écoles relevant du ministère de l'agriculture, tout en précisant « lorsque celui-ci est possible », afin de se conformer à la rédaction de la loi Fioraso.

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