Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 4 décembre 2013 à 16h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis :

L'article 27 tend à préciser les différentes catégories de membres, élus ou non, du conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France, dont les modalités de désignation seront fixées par un décret en Conseil d'État.

Toutefois, comme ce conseil comprendra des personnalités qualifiées, le présent amendement vise à préciser que celles-ci doivent comprendre « autant de femmes que d'hommes » – un principe que le législateur a retenu pour les universités au moment du vote de la loi Fioraso.

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