Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 23 me paraît comporter un risque en prévoyant que le décret en Conseil d'État relatif à l'Institut agronomique et vétérinaire de France peut créer des « structures internes ». Le mot « structures » peut en effet renvoyer à des composantes universitaires telles que les UFR, qui disposent de conseils élus et sont dirigées par un directeur.

Ces structures pourraient donc introduire entre les organes de direction de l'institut et ceux des écoles membres du nouvel établissement une couche intermédiaire de décision compliquant son fonctionnement.

En outre si, demain, les différentes écoles se regroupaient en fonction de leurs affinités, les écoles vétérinaires et les écoles agronomiques pourraient constituer des structures séparées, ce qui diminuerait considérablement la valeur ajoutée de l'institut.

C'est pourquoi je vous propose de supprimer la référence aux structures internes, de conserver l'outil, prévu dans l'alinéa 23, des coopérations renforcées pouvant être instituées entre certains membres – cette disposition me paraît utile pour appuyer la coordination et la mutualisation des politiques – et de prévoir la mise en place d'un réseau interne dédié à la formation – il s'agit de faire travailler en étroite coopération l'ENFAT de Toulouse et Agrosup Dijon – afin que l'enseignement agricole mette en synergie l'ensemble de ses formateurs et noue des partenariats avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de l'éducation nationale.