Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Mes chers collègues, le Sénat ayant rejeté le projet de loi de finances et la commission mixte paritaire réunie le 5 décembre dernier ayant échoué, nous sommes saisis, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 tel qu'il a été adopté par notre assemblée en première lecture, le 19 novembre dernier. La plupart des 194 amendements déposés ayant déjà fait l'objet d'un examen par notre Commission puis en séance publique, il me semble qu'ils pourraient ce soir être défendus avec une certaine concision.

Je vous indique que le Gouvernement nous a fait parvenir pour information deux projets de décret portant transfert de crédits, qui sont à votre disposition.

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