Intervention de Charles de Courson

Nous sommes opposés au relèvement du taux de TVA sur les transports publics de voyageurs du quotidien car ces services constituent un produit de première nécessité. Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement semblait réfléchir à une compensation pour la RATP. Ce serait d'autant plus nécessaire que cette dernière ne bénéficie pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Où en est cette réflexion, à votre connaissance ?