Intervention de Éric Alauzet
Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Alauzet :Il s'agit de soumettre au taux réduit de TVA la cession de droits de films pour leur présentation dans un cadre non commercial.
