Intervention de Christian Eckert

Les ciné-clubs ayant la plupart du temps un statut associatif, les tickets d'entrée qu'ils délivrent ne sont pas soumis à la TVA. Concernant les cessions de droits patrimoniaux, l'amendement proposé, dont l'impact financier serait relativement faible – environ 150 000 euros –, pourrait susciter notre sympathie, même si la question du respect de l'égalité entre secteur commercial et secteur non commercial se pose. Pour ne rien vous cacher, il existe actuellement sur le sujet une différence de point de vue entre les ministères des finances et de la culture. En tout état de cause, j'estime que la discussion mérite d'avoir lieu ; je m'en remets en conséquence à la sagesse de notre Commission.