Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

À l'issue d'une négociation avec les professionnels, le Gouvernement a pris un engagement relatif aux travaux induits. Je me propose de le traduire dans la loi par cet amendement.

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