Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, des travaux induits peuvent parfaitement être effectués par une entreprise différente de celle qui a pris en charge la rénovation thermique, et ne peuvent donc figurer sur la même facture. En ce sens, l'amendement de M. Alauzet et le mien sont préférables au vôtre.

Monsieur Mariton, on comprend le sens de « indissociablement liés ». Il faut éviter qu'il n'y ait aucun rapport entre les travaux en question. Cela dit, à mon sens, nous devons nous en tenir aux principes ; des circulaires préciseront les choses.