Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans l'exposé sommaire de l'amendement, il est fait référence aux « engrais et amendements calcaires utilisables en agriculture biologique ». Monsieur le rapporteur général, le taux de TVA intermédiaire s'appliquerait cependant bien à tous les types d'agricultures ?

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