Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La taxe dite à 75 % sera exigible deux fois la première année de son application puisqu'elle sera prélevée sur les revenus de 2013 et sur ceux de 2014 : évitons au moins un motif supplémentaire d'inconstitutionnalité !

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