Intervention de Christian Estrosi

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Je souhaite rappeler ce que recouvre la TVA : il existe un taux de 2,1 % pour les publications de presse, les médicaments remboursables ou encore certains spectacles. Ce taux est de 5,5 % pour l'eau, l'électricité, les boissons non alcoolisées, les produits destinés à l'alimentation humaine, les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés, etc. Il s'élève à 7 % pour les médicaments non remboursables, les livres, les travaux portant sur les logements d'habitation, les ventes à consommer sur place, etc.

Ces taux, qui affectent les classes moyennes et les bas revenus, n'ont pas été modifiés.

En revanche, la TVA que nous prévoyions de porter à 21,2 % concerne les produits de luxe, l'électroménager et les voitures ; elle vise tant les importations que les entreprises françaises qui délocalisent. Il est en effet insupportable de constater qu'une entreprise telle que Renault produise une Twingo en Roumanie pour ensuite la réimporter en France. En imposant ce taux de TVA aux frontières, nous serions parvenus à bloquer ce mécanisme. De plus, nous aurions permis à Renault de diminuer son coût de production en baissant de 13 milliards d'euros les charges qui pèsent sur les entreprises.

En cherchant à produire moins cher en France et à faire financer notre protection sociale par les produits importés, nous défendions le « fabriqué en France », les usines, les ouvriers, les ingénieurs et les techniciens français, ainsi que l'emploi dans notre pays.

C'est donc la compétitivité des entreprises françaises que vous remettez en cause, en même temps que le pouvoir d'achat des salariés français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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