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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La rétroactivité de ce dispositif a de forte chance d'être censurée.

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