Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

En effet, il s'agit cette fois d'exclure les stock-options et les attributions gratuites d'actions de l'assiette de la taxe, ce que nous ne souhaitons pas.

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