Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'amendement supprime la mesure inégalitaire de plafonnement de la taxe sur les très hauts revenus à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion