Intervention de Annick Girardin

Je reprends ici un amendement qui a été adopté au Sénat. Il a pour objectif de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et le club de l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affilié à la fédération française et en participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établi en France.

À cette fin, l'amendement crée un régime spécifique de taxation pour les sociétés sportives quel que soit le lieu de leur siège social.