Intervention de Régis Juanico

Je comprends la préoccupation exprimée au travers de l'amendement de Mme Girardin, reprenant un amendement déposé par le rapporteur général du Sénat. La situation extraordinaire de l'AS Monaco a été mise en lumière dans le rapport que Guénhaël Huet et moi-même avons remis en juillet pour le compte de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur. En raison de son statut extraterritorial, le club, qui participe pourtant au championnat de France de Ligue 1, ne sera pas soumis à la taxe à 75 %. Pour la même raison, il bénéficie déjà, par rapport aux autres clubs, d'un avantage fiscal et social, de l'ordre de 50 millions d'euros par an. Tout cela est susceptible de porter atteinte à l'équité sportive.

Il me semble toutefois qu'il n'appartient pas au législateur d'interférer dans les discussions en cours entre la ligue et l'AS Monaco. Un transfert du siège social a été envisagé mais cette solution semble peu réaliste et, à coup sûr, peu satisfaisante pour le club. Les discussions doivent permettre, d'une manière ou d'une autre, de compenser financièrement l'avantage dont bénéficie Monaco par rapport aux autres clubs. La ligue dispose avec les droits télévisuels d'un argument de poids : sur les 650 millions d'euros qu'elle distribue, 25 à 30 millions reviennent à l'AS Monaco.

Il faut laisser la ligue mener à bien les discussions. Un délai d'un an a été accordé à l'AS Monaco pour proposer une solution permettant de rétablir un certain équilibre avec les autres clubs. Je ne suis pas partisan d'une intervention du Parlement qui viendrait troubler ce processus.