Intervention de Thierry Mandon

Cet amendement vise à corriger la difficulté que pose le nouveau régime des plus-values mobilières aux business angels, ceux qui soutiennent les premiers pas des entreprises à risque. La nature même de leur investissement implique un retrait très rapide de leur part pour laisser la place aux investisseurs traditionnels. Ils seraient privés du bénéfice du nouveau régime d'imposition proposé par l'article 11 puisque leur présence aux côtés de l'entreprise est limitée dans le temps.

L'amendement met en place un sursis d'imposition pour ces investisseurs. Il ne prévoit donc pas une fiscalité spécifique. Si les plus-values réalisées lors de la cession du titre initial sont réemployées pour soutenir les débuts d'une autre entreprise à risque, le calcul pour l'imposition des plus-values lors de la cession du second titre prendra en compte la durée cumulée des deux investissements.

Ce dispositif est très encadré : le titre acquis en remploi doit être un titre non coté ; le sursis d'imposition est limité dans le temps ; il ne peut être utilisé qu'une seule fois ; il est justifié chaque année dans les déclarations de l'investisseur.

Au travers de cet amendement, c'est le rôle économique des business angels qui est en jeu.