Intervention de Christian Eckert

J'ai examiné attentivement votre amendement.

Je rappelle que le projet de loi de finances contient déjà quatre mesures coûteuses en matière de plus-values : la réforme des plus-values de cession des valeurs mobilières, la création du PEA-PME, la réforme de l'assurance-vie dont certaines dispositions sont favorables aux titres que vous visez et l'assouplissement du régime des investissements intermédiés dans des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité.

Vous proposez de réintroduire une exonération totale sous condition de réinvestissement des plus-values dans les titres de PME non cotées dès lors que leur détenteur exerce son droit d'option. Si c'est le cas, il ne paie rien pendant deux ans. Or les titres que vous visez font déjà l'objet d'un abattement de 50 % au bout d'un an. Ensuite, vous exonérez les intéressés dès lors qu'ils auront réinvesti. Bref, ils ne paieront plus d'impôt…