Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Je propose de retravailler l'amendement. En tout état de cause, si la plus-value n'est pas réinvestie, le contribuable doit s'acquitter de la taxe afférente.

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