Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Les business angels sont dans tous les cas imposés. C'est la durée de détention sur laquelle est calculée l'imposition qui varie selon que la plus-value initiale aura été réinvestie ou non.

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