Intervention de Gilles Carrez

L'article 11 instaure un abattement en fonction de la durée de détention, au demeurant assez avantageux puisqu'il est de 65 % au bout de huit ans et de 85 % pour les PME. M. Mandon relève que les investisseurs, qui accompagnent les entreprises en phase d'amorçage, peuvent être conduits à céder leurs titres rapidement, par exemple au bout de trois ans, et que, dans ce cas, ils bénéficient d'un abattement limité, correspondant à cette durée de détention de trois ans. Il suggère donc que, s'ils réinvestissent le produit de la cession dans une entreprise non cotée et conservent leurs titres pendant quatre ou cinq ans, lors de la vente de ces derniers, la durée de détention prise en compte pour le calcul de l'abattement soit l'addition des trois ans des premiers titres et des quatre ou cinq ans des seconds. Ce dispositif me semble intéressant dès lors que la traçabilité des opérations est garantie. Cela correspond au profil de certains investisseurs, qu'ils s'appellent business angels ou pas.