Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous savons qu'il n'est pas dans l'intention de l'auteur de l'amendement de favoriser la spéculation. Nous devrions faire confiance à M. Mandon s'agissant des entreprises innovantes et de leurs besoins de capitaux.

Il est exact qu'il existe déjà de nombreux dispositifs, monsieur le rapporteur général. Il me semble néanmoins que l'offre n'est pas saturée. Nous manquons d'investisseurs capables de prendre des risques. Cet amendement, de portée limitée, contribue à les encourager. Il est nécessaire.

J'ai compris que l'amendement prévoit un report de fiscalité en cas de réinvestissement d'une plus-value. La plus-value – ou la moins-value car il y en a aussi – serait mesurée in fine.

L'amendement souffre peut-être d'un problème de rédaction, mais il ne faut pas pour autant le dénigrer. Le sujet est sensible. Veut-on inciter les investisseurs et les épargnants à sortir des sentiers battus, à prendre des risques et à s'engager sur le long terme, plutôt que de les taxer à chaque plus-value ?

Cet amendement permet de soutenir ces investisseurs qui ne sont pas des étoiles filantes. Rendons au moins justice à son auteur en évitant de lui faire grief d'aider des individus qui ne feraient que passer dans les entreprises.