Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement est certainement le fruit d'une discussion avec France Angels. Je les ai aussi rencontrés. Pour ma part, je leur ai fait valoir que, contrairement à d'autres pays, nous manquions sur les business angels de données statistiques permettant de savoir véritablement comment se font leurs investissements ; en outre, ils ne sont pas contrôlés par l'Autorité des marchés financiers. J'ai également fait observer qu'il existait des incitations à l'entrée – les abattements sur l'impôt sur le revenu et sur l'impôt sur la fortune notamment.

À la sortie, l'amendement indique que « les dispositions du présent 2 ne sont pas applicables si le titre cédé est lui-même issu d'un réinvestissement en ayant bénéficié ». Mais comment s'assurer de la traçabilité d'un investissement ?

Nous partageons tous l'objectif d'augmenter le nombre d'investisseurs dans les entreprises, mais nous devons répondre au préalable à cette question : comment éviter de favoriser la spéculation via les dispositifs fiscaux que nous créons ?