Intervention de Thierry Mandon

J'insiste sur le fait que le réemploi ne sera permis qu'une fois. Il ne s'agit pas d'encourager les comportements spéculatifs. Il s'agit de ne pas tarir la source quasi exclusive de financement d'entreprises innovantes, voire très innovantes, que représentent les business angels. Ces derniers ont pour métier de prendre beaucoup de risques. Si l'entreprise se développe, ils ont vocation à se retirer rapidement pour laisser la place à d'autres investisseurs. Le nouveau régime d'imposition a ceci de pervers qu'il pénalise le plus ceux qui prennent le plus de risques !

Je précise une nouvelle fois que la durée de détention prise en compte pour le calcul de l'impôt sera calculée sur la durée des deux investissements. La traçabilité des opérations sera assurée par la production, tous les ans, en annexe de la déclaration de revenus, d'un état de suivi.

J'ajoute que cet amendement a fait l'objet de discussions avec les services du ministère des finances.