Intervention de Charles de Courson

Le présent amendement vise à maintenir l'exonération d'impôt sur le revenu de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants « chibanis » – « anciens » en arabe – dans leur pays d'origine, votée à l'unanimité des deux assemblées en 2007. Elle permet aux vieux travailleurs migrants, essentiellement maghrébins, de percevoir leurs aides au logement et les prestations des assurances maladie ou vieillesse, et ce quel que soit l'endroit où ils résident. Malheureusement, les deux décrets d'application de ces articles n'ont jamais été publiés.

Nous demandons donc le maintien de cette réduction d'impôt, mais aussi la publication, dans les meilleurs délais, des décrets d'application nécessaires.