Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Cet amendement étend aux travaux de rénovation réalisés dans les logements sociaux la prise en compte des travaux induits pour l'application du taux réduit de TVA.

Par cohérence avec ce que nous avons déjà voté, je propose de supprimer la précision selon laquelle ces travaux doivent figurer sur la même facture.

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