Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à rendre l'article 20 compatible avec le règlement n° 6012012 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, qui précise que le facteur d'émission de C02 pour les biocarburants est égal à zéro. Le présent amendement a pour objet de corriger l'augmentation des montants de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, en 2015 et 2016 pour que le carbone provenant des biocarburants ne soit pas compté dans la base de calcul de la contribution climat énergie.