Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 décembre 2013 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Si votre argumentation est intellectuellement séduisante, votre proposition n'est pas opérationnelle, dans la mesure où le pourcentage affiché de biocarburant ne correspond pas toujours au pourcentage de biocarburant réellement incorporé et où le taux de la TICPE est un taux consolidé. Le nouveau taux proposé pour les biocarburants résulte du cumul d'une évolution de la composante volumique et de la composante carbone. C'est d'ailleurs ce qui contribue à ce que le dispositif soit juridiquement plus solide que la taxe carbone, censurée en 2009. L'objectif est de diminuer le soutien public aux biocarburants, conformément aux recommandations issues de tous les travaux consacrés à ce sujet depuis des années. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.

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