Intervention de Charles de Courson

Vous dites que les taux d'incorporation définis par la loi ne sont pas respectés : ce n'est pas exact en ce qui concerne le diester. Quant au bioéthanol, si l'objectif d'incorporation dans l'essence n'est pas atteint, les distributeurs paient plus de 100 millions d'euros en vertu de la TGAP « modèle de Courson ». En outre, les taux d'oxygénation sont calculés sur l'année. Je maintiens que cet article n'est pas eurocompatible, ce que le ministre de l'agriculture n'a pas nié quand je lui ai soumis le problème.